5 mai 2020 : Assujettis à la cotisation foncière des entreprises
Souscription, le cas échéant, de la déclaration modificative n° 1447 M des biens imposables en vue de [...]
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Agriculteurs soumis à la TVA exerçant des activités non agricoles : les redevables dont la moyenne des recettes [...]
Sociétés de personnes autres que les sociétés civiles immobilières : versement au comptable chargé du [...]
Contribuables placés de plein droit sous le régime micro-BNC : option pour le régime de la déclaration [...]
Déclaration des sommes versées en 2019 au titre de commissions, courtages, ristournes, honoraires et autres [...]
Les rémunérations dues au titre des heures supplémentaires et complémentaires réalisées depuis le [...]
Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) : - régime de droit commun : [...]
Déclaration au service des impôts fonciers dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive - [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d'assurance-vie, par [...]
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration, par voie [...]
