Publication d’informations relatives aux aides d’État à caractère fiscal
L’administration fiscale peut rendre publiques certaines informations relatives aux bénéficiaires d’aides [...]
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Sauf exception, les aides autres qu’à caractère commercial sont par principe exclues des charges [...]
Rappel. Le dispositif bonus-malus consiste à moduler ce taux à la hausse (malus) ou à la baisse (bonus), en [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 mai 2023 : - déclaration des résultats n° 2065 par voie [...]
Entreprises ayant opté pour le guichet unique « Import One Stop Shop-régime d'importation » ou « IOSS » : [...]
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Bonus-malus chômage et réduction générale des cotisations patronales Rappel. Pour les contributions et [...]
Pas d’obligation d’information de l’administration de la faculté de saisine de la commission départementale des [...]
Validation de stages de formation professionnelle La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour [...]
Rachat de trimestres pour études supérieures et stages rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [...]
