19 mai 2020 : Redevables de la TVA
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une [...]
Cette aide exceptionnelle circonstanciée est instaurée par l’action sociale du régime de retraite complémentaire [...]
Le dispositif d’activité partielle (également appelé chômage partiel) profondément réformé par le [...]
En principe, le salarié peut percevoir de l'Assurance maladie des indemnités journalières maladie suite à un [...]
Déclaration et paiement de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés) par les entreprises ayant [...]
Établissements établis hors de France dans un pays de l'Espace économique européen ayant payé ou inscrit en [...]
Personnes morales relevant du régime des sociétés de personnes clôturant leur exercice le 31 mai 2020 : [...]
Covid-19 : Récapitulatif des mesures d’accompagnement pour les praticiens et auxiliaires médicauxRappels : Vos [...]
15 mai 2020 : Employeurs occupant au moins 50 salariésVersement à la CNBF pour les avocats salariés [...]
Covid-19 : vers un nouveau cas de déblocage de l’épargne détenue sur des contrats Madelin ?Pour rappel, une fois un [...]