Contrats de complémentaire santé responsables
Pour pouvoir bénéficier des exonérations fiscales et sociales, les contrats de prévoyance complémentaire [...]
Pour pouvoir bénéficier des exonérations fiscales et sociales, les contrats de prévoyance complémentaire [...]
Afin de soutenir la trésorerie des entreprises et de limiter les conséquences économiques de l'épidémie de [...]
Pour soutenir la reprise complète de l’activité dans le secteur du BTP et en complément de tous les dispositifs de [...]
Les activités bénéficiant de ces soutiens renforcés sont réparties en deux catégories : les secteurs de [...]
Plus aucune distinction n’est à opérer entre les entreprises qui connaissent des difficultés financières et [...]
Une mesure d’exonération de cotisations et contributions sociales patronales et un crédit de cotisations seraient [...]
Une avance pour qui ? Sont éligibles au dispositif les petites et moyennes entreprises qui répondent aux critères [...]
Un rachat, partiel ou total, limité à 2 000 € et autorisé sous conditions En l’état actuel de la [...]
Personnes ou établissements ayant payé en mai, à des personnes morales ou des non-résidents, des produits [...]
Personnes morales relevant du régime des sociétés de personnes clôturant leur exercice le 30 juin 2020 : [...]
