Fonds de solidarité : une exonération de prélèvements obligatoires à compter du 21 mai 2020
Le fonds de solidarité institué par l’ordonnance 2020-317 du 25 mars 2020 permet le versement d’une aide [...]
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Position du problème : des risques difficilement assurables actuellement Les risques exceptionnels, tels que les [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration [...]
Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes assimilées : [...]
Depuis le 1-1-2020, tous les employeurs, y compris ceux occupant moins de 20 salariés, doivent déclarer les [...]
Dans les entreprises, les accords d'intéressement sont conclus pour une durée de 3 ans : - soit par convention ou [...]
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de mai [...]
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Prolonger la durée des CDD et CTT selon besoins de l'entreprise . Par dérogation pour faire face aux [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une [...]
