30 juin 2020 : Divers
Remarque importante : Les commerçants, professions non commerciales, agriculteurs, sociétés et autres personnes [...]
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30 juin 2020 : Travailleurs indépendantsDéclaration sociale des indépendants : déclaration des revenus [...]
30 juin 2020 : Entreprises rétribuant des salariés d’autres entreprisesInformation des employeurs des [...]
30 juin 2020 : Entreprises appliquant la participation aux résultatsRapport annuel : pour les entreprises dont [...]
La situation sanitaire étant en voie d’amélioration, le ministère du Travail a assoupli les conditions sanitaires [...]
Le décret prolonge jusqu'au 31 juillet 2020 le délai dans lequel doivent être transmises les demandes d'aide versée [...]
Pour rappel, sont éligibles au dispositif les petites et moyennes entreprises qui répondent aux critères cumulatifs [...]
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Déclaration et paiement de la taxe pour le financement du fonds de soutien aux collectivités territoriales auprès [...]
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires de mai par [...]