Fonds de solidarité : l’accès au deuxième volet de l’aide est facilité
Le premier volet de l’aide est prolongé pour toutes les entreprises au titre des pertes du mois de juin (voir notre [...]
Le premier volet de l’aide est prolongé pour toutes les entreprises au titre des pertes du mois de juin (voir notre [...]
Comme pour le mois précédent, les plafonds d'éligibilité sont fixés en principe à 10 salariés et moins de 1 [...]
Entreprises établies en France ayant opté pour le mini-guichet unique : déclaration de TVA du deuxième [...]
Les listes de candidats titulaires et suppléants aux élections professionnelles doivent comporter un nombre de [...]
Versement à la CNBF, par les employeurs d'au moins 50 salariés, des cotisations de retraite dues pour [...]
Versement à la CNBF, par les employeurs de moins de 50 salariés, des cotisations de retraite dues pour [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une [...]
Par une mise à jour de la base Bofip du 1er juillet 2020, l’administration commente la mesure issue de [...]
table.congre table.tableau td { padding-left:5px;padding-right:5px;} Cet indice, calculé [...]
Personnes ayant versé au cours du deuxième trimestre à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France [...]
