Responsabilité d’une association de micro crédit dans l’octroi d’un prêt
Une association de microcrédit assigne une personne en paiement du solde du prêt qu’elle lui a accordé. Cette [...]
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Télérèglement à la DGFiP, par les employeurs d'au moins 50 salariés, de l'impôt sur le revenu prélevé sur [...]
Agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration annuelle : télédéclaration du bulletin [...]
1. L’article 12 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 offre aux travailleurs non salariés [...]
Déclaration au service des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive ou, [...]
Redevables ayant droit à un remboursement mensuel de la TVA déductible non imputable : demande faite sur le [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d'assurance-vie, par [...]
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 juin et le 15 juillet 2020 : paiement dans les 45 jours de la date [...]
Envoi à l'Urssaf, par les micro-entrepreneurs soumis au régime micro-social et ayant opté pour le versement [...]
