Allégements d’impôt en ZRR : le Conseil d’État précise la notion de reprise d’entreprise
Les entreprises créées ou reprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) peuvent, sous certaines [...]
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La possibilité de débuter l’apprentissage sans employeur est élargie Toute personne âgée de 16 à [...]
Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues [...]
La France vient de conclure deux nouveaux accords, l’un avec le Luxembourg, l’autre avec l’Italie, afin que le [...]
Dépôt de la déclaration n° 2494 et versement au service des impôts des retenues à la source afférentes aux [...]
Des locaux sont loués à usage de « boulangerie-pâtisserie, sandwicherie, rôtisserie, [...]
Depuis le 19 juin 2020, l’intéressement peut être mis en place par décision unilatérale de l’employeur dans [...]
En application de l’article 53 de la loi 2020-734 du 17 juin 2020, les entreprises confrontées à des [...]
Des mesures exceptionnelles pour suppléer les difficultés de réunion des assemblées et des organes collégiaux [...]
1. L’article 11 de la loi 2020-935 du 30 juillet 2020 (troisième loi de finances rectificative pour 2020) a [...]
