19 août 2020 : Redevables de la TVA
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une [...]
Les règles de procédure et d’exécution de ces subventions publiques ont donc été adaptées à la crise [...]
Pour les entreprises présentant d’importantes difficultés de trésorerie en raison de l’impact de [...]
Saisi une nouvelle fois d’un litige portant sur les dispositions relatives à la sous-traitance dans le cadre du [...]
Télérèglement à la DGFiP, par les employeurs d'au moins 50 salariés, de l'impôt sur le revenu prélevé sur [...]
Télérèglement à la DGFiP, par les employeurs de moins de 50 salariés, de l'impôt sur le revenu prélevé sur les [...]
Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en juillet à l'aide du relevé de versement provisionnel [...]
Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances et taxes additionnelles dues au titre des primes émises, des [...]
Personnes ou établissements ayant payé en juillet, à des personnes morales ou des non-résidents, des produits [...]
Personnes morales relevant du régime des sociétés de personnes clôturant leur exercice le 31 août 2020 : [...]
