Le droit de la faillite s’adapte à la crise sanitaire
Les seuils d’accès à certaines procédures collectives sont temporairement modifiés ou supprimés afin de [...]
Les seuils d’accès à certaines procédures collectives sont temporairement modifiés ou supprimés afin de [...]
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire dues au titre des salaires de [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° [...]
L’article 65 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 comporte plusieurs mesures d’aides [...]
Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes assimilées : [...]
La décision de la Commission européenne UE/2020/491 du 3 avril 2020, prise sur le fondement des [...]
Versement à la CNBF, par les employeurs d'au moins 50 salariés, des cotisations de retraite dues pour [...]
Depuis 2016, tout consommateur ne souhaitant pas être démarché téléphoniquement peut s’inscrire gratuitement [...]
Versement à la CNBF, par les employeurs de moins de 50 salariés, des cotisations de retraite dues pour [...]
La directive UE/2017/2455 du 5 décembre 2017 et la directive UE/2019/1995 du 21 novembre 2019 relatives au [...]
