Taux de cotisations AT-MP
La notification dématérialisée est une obligation légale depuis janvier 2020 pour les entreprises du régime [...]
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Le portail de l’Agirc-Arrco informe les employeurs que le paiement des cotisations de retraite complémentaire [...]
Versement à la CNBF, par les employeurs d'au moins 50 salariés, des cotisations de retraite dues pour [...]
Versement à la CNBF, par les employeurs de moins de 50 salariés, des cotisations de retraite dues pour [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une [...]
Taux de 60 % jusqu’au 30.09.2020. Pour les demandes d'indemnisation adressées par les employeurs à l'Agence de [...]
Rappel. L’indemnité horaire versée par l’employeur au salarié placé en activité partielle en cas de réduction [...]
Conditions du bénéfice de l’aide Pour toutes les entreprises . Si un employeur recrute un salarié âgé de [...]
Établissements établis hors de France dans un pays de l'Espace économique européen ayant payé ou inscrit en [...]
Personnes morales relevant du régime des sociétés de personnes clôturant leur exercice le 30 septembre 2020 : [...]
