1er octobre 2020 : Tous contribuables
Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 août et le 15 septembre 2020 : paiement dans les 45 jours de la [...]
Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 août et le 15 septembre 2020 : paiement dans les 45 jours de la [...]
Cotisation accidents du travail : les employeurs souhaitant bénéficier d'un taux unique pour l'ensemble de [...]
TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUÉS PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AU COURS DU TROISIÈME TRIMESTRE DE L'ANNÉE 2020 [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois de [...]
Comme vous les savez, les indemnités journalières qui vous sont versées par les organismes de sécurité sociale (en [...]
Les entreprises étrangères établies hors de l'Union européenne qui n'ont pas réalisé en 2019 des livraisons [...]
Les exploitants individuels souhaitant être placés sous le régime du micro-entrepreneur à compter du 1er janvier [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 30 juin 2020 : - déclaration des résultats n° 2065 par voie [...]
Contribuables désirant revenir à compter du mois d'octobre 2020 au système du paiement traditionnel : [...]
Pour les demandes d'indemnisation adressées par les employeurs à l'Agence de services et de paiement (ASP) au [...]
