Un allongement du congé paternité à 25 jours est envisagé
La durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant est actuellement de 11 jours consécutifs (ou de 18 jours [...]
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Selon le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale de septembre 2020, le plafond de la [...]
Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de septembre payés en [...]
Présenté en conseil des ministres le lundi 27 septembre, le projet de loi de finances pour 2021 est entre les mains [...]
Jusqu’au 30-6-2022, si l’activité de l’entreprise subit une réduction durable qui ne compromet pas sa [...]
Un tel démarchage vise, le plus souvent, à vous vendre un service d’assistance à la mise en conformité au RGPD, à [...]
Déclaration au service des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive ou, [...]
Redevables ayant droit à un remboursement mensuel ou trimestriel de la TVA déductible non imputable : demande [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d'assurance-vie, par [...]
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
