15 octobre 2020 : Établissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers
Établissements établis hors de France dans un pays de l'Espace économique européen ayant payé ou inscrit en [...]
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Personnes morales ne relevant ni du régime de l'impôt sur les sociétés ni du régime des sociétés de personnes : [...]
Rappel Les associations et les fondations reconnues d’utilité publique présentant un intérêt général de [...]
Taxe foncière : une échéance fixée au 15 octobre Les propriétaires de biens immobiliers sont redevables des [...]
Pour percevoir les sommes leur revenant dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie souscrit à leur profit, les [...]
Vers une suppression de la majoration de 25 % en cas de non-adhésion à un OGAL’article 7 du projet de loi de [...]
Employeurs bénéficiaires. Les employeurs des secteurs marchand et non marchand, notamment les entreprises et les [...]
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