PLF 2021 : quelle retenue à la source sur les salaires des non-domiciliés ?
Une réforme qui devait s’appliquer dès 2021 La loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 avait [...]
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Depuis 2020, les employeurs peuvent recruter en contrat emploi franc certaines personnes résidant dans tous les [...]
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Pour les entreprises employant entre 10 et 149 salariés soumises à la cotisation accidents du travail et des [...]
Les affections respiratoires aiguës liées au virus Covid-19 reconnues comme maladies professionnelles sont [...]
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire dues au titre des salaires de [...]
Versement de l'acompte unique de la taxe générale sur les activités polluantes pour les redevables des composantes [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° [...]
Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes assimilées : [...]
