Prêt de main-d’œuvre entre entreprises
Rappel. Jusqu'au 31.12.2020, les prêts de main-d’œuvre sans but lucratif entre entreprises sont réalisés selon [...]
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Structures éligibles Sont éligibles à l’aide, sous réserve d’être à jour de leurs obligations fiscales et [...]
Pour bénéficier de ce report, l’employeur doit obligatoirement en faire la demande à l’aide du [...]
Taux de l’allocation APLD. Dans le cadre du dispositif de l’activité partielle spécifique en cas de réduction [...]
Allocation remboursée à l’employeur : baisse du taux au 1-1-2021 Pour une demande d’indemnisation adressée à [...]
Agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration annuelle : souscription par voie électronique [...]
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Reconfinement : report des échéances de novembre des cotisations UrssafLes employeurs peuvent reporter tout ou [...]
