Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues [...]
Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues [...]
Quelques explications préliminaires Les ayants droit aux dividendes sont les associés. Cette règle simple peut [...]
Commerces autorisés à ouvrir Magasins de vente Rappel (décret 2020-1310 du 29-10-2020, art. 37, I ) : depuis le [...]
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en octobre (MF [...]
L’article L 611-2,11 du Code de commerce prévoit que lorsque les dirigeants d'une société commerciale ne [...]
Les associés d’un GAEC total doivent en principe exercer leur activité professionnelle à titre exclusif et à temps [...]
Qui peut en bénéficier ? Si vous êtes concerné par une fermeture administrative totale (interruption totale [...]
Quelques explications préliminaires En pratique, le souscripteur désigne le plus souvent comme bénéficiaires [...]
L’entreprise qui emploie au moins 20 salariés est soumise à l’OETH et doit employer des travailleurs reconnus [...]
Dépôt de la déclaration n° 2494 et versement au service des impôts des retenues à la source afférente aux [...]
