Établissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers
Établissements établis hors de France dans un pays de l'Espace économique européen ayant payé ou inscrit en [...]
Établissements établis hors de France dans un pays de l'Espace économique européen ayant payé ou inscrit en [...]
Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en octobre à l'aide du relevé de versement provisionnel [...]
Versement à l'Urssaf par les travailleurs indépendants réglant leurs cotisations sociales mensuellement à [...]
DSN : souscription par tous les employeurs de moins de 50 salariés (MS n° 24015 et MF n° 22200 et 22225). © [...]
Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires d'octobre payés en [...]
Employeurs occupant moins de 50 salariésVersement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et [...]
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)Sociétés soumises à l'impôt sur les [...]
Employeurs occupant moins de 50 salariésVersement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats [...]
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)Sociétés étrangères situées hors de [...]
Employeurs occupant moins de 50 salariésTélérèglement à la DGFiP, de l'impôt sur le revenu prélevé sur les [...]
