Covid-19 : priorité au télétravail
Télétravail obligatoire s’il est possible Dans les circonstances exceptionnelles actuelles résultant du risque [...]
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Sont placés en activité partielle jusqu’au 31-12-2020, s’ils sont dans l'impossibilité de continuer à [...]
Les employeurs de 20 salariés et plus ont l’obligation d'employer au moins 6 % de travailleurs handicapés (OETH) [...]
Quelques explications préliminaires Les transmissions par décès et les donations de parts ou actions de sociétés [...]
Les associations sont redevables de la taxe d’habitation pour les locaux meublés qu’elles occupent à titre [...]
Personnes morales relevant du régime des sociétés de personnes clôturant leur exercice le 30 novembre 2020 : [...]
DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires d'octobre en novembre (MS n° 24015 et MF n° 22200 et [...]
Personnes ou établissements établis en France ayant payé en octobre des produits de placement à revenu [...]
Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires d'octobre payés en [...]
