Tests antigéniques en entreprise
À titre exceptionnel et dans l'intérêt de la protection de la santé, des tests rapides d'orientation diagnostique [...]
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Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires d'octobre versés entre [...]
Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des [...]
Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires d'octobre [...]
La loi 2020-1379 du 14-11-2020 (JO du 15-11) a prolongé l’État d’urgence sanitaire sur l’ensemble du [...]
Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires d'octobre versés entre [...]
Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des [...]
Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires d'octobre [...]
Dans le cadre de la crise sanitaire (CSS art. L 16-10-1), afin de limiter la propagation de l'épidémie de Covid-19, [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une convention [...]
