1er décembre 2020 : Organismes d’assurances
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d'assurance-vie, par [...]
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Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
L'article 12 de la loi 2020-473 du 25 avril 2020 a porté de six à douze mois la durée de validité du timbre [...]
Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 octobre et le 15 novembre 2020 : paiement dans les 45 jours de la [...]
Pour les entreprises fermées administrativement S’agissant des secteurs fermés, les [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 août 2020 : - déclaration de résultat n° 2065 par voie [...]
Date limite de demande de dispense de prélèvement forfaitaire non libératoire pour les revenus à percevoir [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois de [...]
Les nouvelles dispositions entrent donc en vigueur le 1er décembre 2020. Elles s’appliquent aux contrats et [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 30 novembre 2019 tenues à la production d'une déclaration n° 2258-SD [...]
