15 décembre 2020 : Organismes d’assurances
Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances et taxes additionnelles dues au titre des primes émises, des [...]
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Bruno Le Maire a demandé aux assureurs qu’ils finalisent leurs travaux d’ici le début de l’année 2021 en vue [...]
Personnes ou établissements ayant payé en novembre, à des personnes morales ou à des non-résidents, des produits [...]
Personnes morales relevant du régime des sociétés de personnes clôturant leur exercice le 31 décembre 2020 et [...]
Régime du paiement mensuel des impôts locaux (taxes foncières, taxe d'habitation et cotisation foncière des [...]
Bruno Le Maire a demandé aux assureurs de s’engager davantage en faveur des entreprises les plus affectées par [...]
Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues [...]
Report de tous les entretiens professionnels L’entretien tous les 2 ans. Dès son embauche, le [...]
L’ordonnance 2020-1441du 25-11-2020 (JO du 26-11-2020) permet à nouveau le recours à la visioconférence, à la [...]
Pour soutenir le secteur de la restauration, les mesures d’assouplissement prises en juin dernier pour [...]
