31 décembre 2020 : Employeurs occupant moins de 11 salariés
Option pour le versement trimestriel des cotisations et contributions sociales Urssaf et MS A et du prélèvement à [...]
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TPE/PME en difficulté du fait de la crise sanitaire : demande de plan de règlement échelonné des dettes [...]
Qu’en est-il de cette obligation lorsque le propriétaire du véhicule est un entreprceneur individuel ou que le [...]
En cas de vacance de maisons destinées à la location ou d'inexploitation d'immeubles industriels ou commerciaux en [...]
Exploitants placés sous le régime du remboursement forfaitaire de la TVA : déclaration au service des [...]
Changement d'exploitant : - nouvel exploitant : en cas de changement en 2020, mêmes obligations déclaratives [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois de [...]
Option exercée auprès de l'Urssaf pour le paiement des cotisations sociales minimales des travailleurs [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 décembre 2019 tenues à la production d'une déclaration [...]
Versement aux bénéficiaires ou affectation sur un plan d'épargne salariale de la prime d'intéressement due au [...]
