15 janvier 2021 : Agriculteurs
Agriculteurs devenant redevables de la TVA à titre obligatoire au 1er janvier 2021 (moyenne des recettes des [...]
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Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances et taxes additionnelles dues au titre des primes émises, des [...]
Personnes ou établissements ayant payé en décembre, à des personnes morales ou à des non-résidents, [...]
La 3e loi de finances rectificative pour 2020 (loi 2020-935 du 30-7-2020 art. 65, JO du 31-7) a mis en place un [...]
Sociétés soumises au régime simplifié de TVA : déclaration et paiement de la taxe sur les véhicules de [...]
Pour rappel, les particuliers qui acquièrent des logements neufs ou assimilés destinés à la location dans le secteur [...]
Le montant de certains revenus de capitaux mobiliers est multiplié par un coefficient de 1,25 pour le calcul de [...]
Personnes ayant versé au cours du quatrième trimestre 2020 à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de [...]
Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de décembre payés en [...]
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