LFSS 2021 : exonération patronale TO-DE
La LFSS pour 2019 (art. 8, III, 4°) a prévu qu’à partir du 1-1-2021, l’exonération des cotisations sociales [...]
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Pour l’année 2021, le montant minimum de la garantie financière obligatoire des entreprises de travail [...]
Indemnité d’activité partielle versée au salarié. Le salarié de droit privé qui se trouve dans l'impossibilité [...]
Pour les accidents du travail des salariés n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux, la caisse régionale [...]
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires de [...]
Le Conseil d’Administration du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle, qui s’est réuni le 14 [...]
Contrat unique d’insertion : secteur marchand (CUI-CIE) table.congre table.tableau td { [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° [...]
Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes assimilées : [...]
Rappel L’allocation de remplacement est, en principe, versée aux non-salariés agricoles qui cessent leur [...]
