IR – Prélèvements ou retenues sur les non-résidents
Les taux pour 2021 indiqués ci-dessous s’appliquent sous réserve des conventions [...]
Les taux pour 2021 indiqués ci-dessous s’appliquent sous réserve des conventions [...]
Prélèvement non libératoire sur dividendes : 12,8 %. Prélèvement non libératoire sur produits de placement [...]
Seuils applicables pour l'imposition des bénéfices de 2021 selon l'activité exercée. table.congre table.tableau td { [...]
table.congre table.tableau td { padding-left:5px;padding-right:5px;} Seuils de [...]
Lorsque ces sociétés cèdent des locaux à usage de bureau ou à usage commercial ou industriel, ou un terrain à [...]
Peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt les PME telles que définies par le droit de l'Union européenne et [...]
Les dons effectués à un organisme agréé versant des aides financières en vue de la création, de la reprise ou [...]
Rappel : la procédure de conciliation concerne les entreprises qui éprouvent une difficulté juridique, [...]
Pour les demandes formulées en 2021, le taux d’intérêt applicable au paiement fractionné ou différé des droits [...]
Le bénéfice de réductions ou d’exonérations, totale ou partielle, de cotisations de sécurité sociale, de [...]
