Contributions patronales sur salaires – Financement de la formation et de l’alternance
Contribution à la formation professionnelle (Cufpa) ● Taxe d’apprentissage : taux de 0,68 % (0,44 % dans les [...]
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Agriculteurs relevant du RSA (régime simplifié agricole) ayant opté pour la souscription de déclarations [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du 1er janvier [...]
Déclaration des sommes versées en 2020 à titre de droits d'auteur et d'inventeur . © Copyright Editions [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 octobre 2020 : - déclaration des résultats n° 2065 par [...]
Déclaration par les particuliers, sociétés ou associations payant des pensions ou des rentes [...]
Régime de retraite complémentaire : demande de changement de classe de cotisations pour l'année 2021. La [...]
Régime micro-social : demande de changement de périodicité de déclaration du chiffre d'affaires ou des [...]
