Seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour 2021
Déduction de principe sous conditions Les frais supplémentaires de repas engagés régulièrement sur les [...]
Déduction de principe sous conditions Les frais supplémentaires de repas engagés régulièrement sur les [...]
Pour tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles [...]
Pour soutenir les entreprises des secteurs les plus impactés par les conséquences de la crise sanitaire qui [...]
Les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de [...]
Intermédiaires (avocats, notaires, experts-comptables, établissements de crédit…) ayant participé à [...]
Déclaration au service des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive ou, [...]
Redevables ayant droit à un remboursement mensuel de la TVA déductible non imputable : demande faite sur le [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d'assurance-vie, par [...]
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 décembre 2020 et le 15 janvier 2021 : paiement dans les 45 jours [...]
