Organisations de producteurs dans les secteurs du riz, des fourrages séchés et des oléagineux, des protéagineux à [...]
		        
	 
    
    				                	
                	
	
    
		
		
La modification possible d’un régime fiscal de faveur ?
Le principe de sécurité juridique : un principe [...]
		        
	 
    
    				                	
                	
	
    
		
		Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
Sociétés ayant clos leur exercice [...]
		        
	 
    
    				                	
                	
	
    
		
		Redevables de la TVA
Entreprises établies en France désirant obtenir le remboursement de la TVA qui [...]
		        
	 
    
    				                	
                	
	
    
		
		Micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs)
Les exploitants individuels souhaitant être placés sous le régime du [...]
		        
	 
    
    				                	
                	
	
    
		
		Employeurs occupant au moins 20 salariés
Cotisation accidents du travail : les employeurs souhaitant [...]
		        
	 
    
    				                	
                	
	
    
		
		Divers
Intermédiaires (avocats, notaires, experts-comptables, établissements de crédit…) ayant [...]
		        
	 
    
    				                	
                	
	
    
		
		Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de la cotisation foncière des entreprises
Demande de suspension [...]
		        
	 
    
    				                	
                	
	
    
		
		Commerçants, industriels et artisans
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant [...]
		        
	 
    
    				                	
                	
	
    
		
		Auto-entrepreneurs
Exercice de l'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu ou dénonciation de [...]