15 février 2021 – Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
Personnes morales relevant du régime des sociétés de personnes clôturant leur exercice le 28 février 2021 : [...]
Personnes morales relevant du régime des sociétés de personnes clôturant leur exercice le 28 février 2021 : [...]
Conditions d’effectif, d’activité et de CA Entreprises de moins de 250 salariés. L’entreprise peut bénéficier [...]
Une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises Les exonérations temporaires de cotisation [...]
Le décret 2021-94 du 30-1-2021 (JO du 31-1) prolonge de deux mois le bénéfice de l’aide exceptionnelle à [...]
Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues [...]
Les employeurs qui subissent une fermeture ou une restriction, directe ou indirecte, de leur activité du fait [...]
Ce dispositif vise à les inciter à améliorer leur résilience individuelle face aux aléas climatiques de plus [...]
La résolution du contrat doit intervenir entre le 18-12-2020 et le 16-2-2021. Le prestataire doit informer le [...]
Dépôt de la déclaration n° 2494 et versement au service des impôts des retenues à la source afférentes aux [...]
Les plafonds et montants indiqués dans ce tableau sont ceux en vigueur à compter du 1er avril 2020. Personne [...]
