Emploi d’un salarié à domicile : le périmètre du crédit d’impôt ne sera finalement pas restreint
Par une décision n° 442046 du 30 novembre 2020, le Conseil d’État a annulé les commentaires administratifs [...]
Par une décision n° 442046 du 30 novembre 2020, le Conseil d’État a annulé les commentaires administratifs [...]
Montant pour 2020 Retraite de base La cotisation des professionnels libéraux à leur régime de base est [...]
Désormais, une seule déclaration devra être réalisée sur le site www.impots.gouv.fr pour le calcul de leurs [...]
Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de janvier payés en [...]
Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de janvier payés en janvier ou [...]
Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en janvier à l'aide du relevé n° 2501-SD lorsque [...]
Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances et taxes additionnelles dues au titre des primes émises, des [...]
Le régime fiscal de la jeune entreprise innovante (JEI), prévu aux articles 44 sexies-0 A et 44 sexies A du CGI, [...]
Personnes ayant participé à un contrat de prêt : déclaration spéciale à la Direction des finances [...]
Un décret du 2 février 2021 confirme les annonces du gouvernement sur la prolongation des conditions [...]