Rappel de produits dangereux ou défectueux : à déclarer sur « RappelConso »
Étant tenus à une obligation générale de sécurité des produits qu'ils commercialisent, les professionnels doivent, [...]
Étant tenus à une obligation générale de sécurité des produits qu'ils commercialisent, les professionnels doivent, [...]
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires de [...]
Structures éligibles Les structures concernées par ce dispositif sont les suivantes : - [...]
Ces mesures issues pour certaines des propositions du Pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité [...]
Poursuivant sa jurisprudence favorable aux contribuables concernant la notion de reprise d’entreprise en zone de [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° [...]
Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes assimilées : [...]
Dans les territoires soumis au confinement , depuis le samedi 20 mars 2021, les commerces autorisés sont : - les [...]
Suite aux annonces du Premier ministre du 18 mars dernier concernant 16 départements, les établissements et [...]
Pour permettre aux groupements de droit privé de continuer de réunir leurs associés et leurs organes collégiaux de [...]
