PLF 2024 : mise en œuvre du plan de lutte contre les fraudes
PLF 2024 : mise en œuvre du plan de lutte contre les fraudes Renforcement du cadre juridique aux fraudes à la [...]
PLF 2024 : mise en œuvre du plan de lutte contre les fraudes Renforcement du cadre juridique aux fraudes à la [...]
PLF 2024 : rationalisation et prorogation des dispositifs zonés Mise en œuvre du plan « France [...]
Répartition du solde de la taxe d’apprentissage 2022 Rappel. Les employeurs doivent désigner les [...]
Plafond de la sécurité social pour 2024 Selon le rapport de la commission des comptes de la sécurité [...]
PLF 2024 : modification du régime de la franchise en base de TVA à compter du 1-1-2025 Possibilité de [...]
PLF 2024 : aménagement de la suppression de la CVAESuppression de la CVAE en 2027 Le taux maximal [...]
Les règles de la commande publique adaptées temporairement à la suite des violences urbaines En [...]
PLF 2024 : création d’un crédit d’impôt en faveur des investissements dans l’industrie verte [...]
PLF 2024 : revalorisation du barème de l’IR et mesures d’accompagnement Barème progressif 2024 [...]
Déclarer les congés de paternité et d’accueil de l’enfant Le site Ameli.fr informe que les employeurs [...]