L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, bientôt opposable
La mise en ligne du bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), le 8 mars 2021, aura suivi de peu [...]
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Le Conseil d’État a posé le principe que le mandat donné à un conseil ou à tout autre mandataire par un [...]
À la suite de l’actualisation, le 23 mars, du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des [...]
Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'ils mettent à disposition de la [...]
Intermédiaires (avocats, notaires, experts-comptables, établissements de crédit…) ayant participé à un [...]
Par une mise à jour de la base Bofip en date du 24 février 2021, l’administration aménage ses commentaires relatifs [...]
Déclaration au service des impôts fonciers dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive [...]
Redevables ayant droit à un remboursement mensuel ou trimestriel de la TVA déductible non imputable : demande [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d'assurance-vie, par [...]
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
