Dates des déclarations de revenus de 2020
Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le jeudi 8 avril 2021. La date de dépôt en ligne de la [...]
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Depuis le 1er avril 2021, la publication des circulaires et instructions sur le site internet du Bulletin officiel [...]
Cette aide concerne les entreprises aquacoles ayant subi une perte de chiffre d’affaires issu des ventes de produits [...]
Créé par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le label national « [...]
Une association peut organiser librement un loto traditionnel à condition qu’il se déroule dans un cercle [...]
Le décret n° 2021-348 prolonge jusqu'au 30 avril 2021 les dispositions actuellement en vigueur relatives aux taux de [...]
Reporter des congés déjà posés. Les employeurs sont invités à faciliter la prise de congés de leurs salariés [...]
Une mesure exceptionnelle d’aide face à la crise sanitaire… Le CPSTI a été autorisé à affecter une [...]
Ces deux conventions collectives nationales (production agricole/CUMA et ETARF) sont entrées en vigueur le [...]
Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de mars payés en mars. Versement [...]