15 Avril 2021 : Organismes d’assurances
Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances et taxes additionnelles dues au titre des primes émises, des [...]
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Personnes ou établissements ayant payé en mars, à des personnes morales ou des non-résidents, des produits [...]
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La demande d’aide doit être réalisée par voie dématérialisée. Au titre des mois de janvier et février [...]
Nature des prestations Situation Montant mensuel en € (avant déduction CRDS de 0,5%) du 1-4-2021 au [...]
Taux de droit commun au 1-5-2021 Pour les heures chômées par les salariés placés en activité partielle à partir [...]
Jusqu’au 30-6-2022, les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature [...]
