30 Avril 2021 : Employeurs des ZFU ou BER
Déclaration à l'Urssaf et à la Dreets : déclaration des mouvements de main-d'œuvre intervenus au cours de [...]
Déclaration à l'Urssaf et à la Dreets : déclaration des mouvements de main-d'œuvre intervenus au cours de [...]
Les employeurs partiellement assujettis à la TVA ayant utilisé en 2020 le rapport d'assujettissement de l'année [...]
Rapport concernant le service de santé au travail : consultation du comité social et économique (CSE) sur le [...]
Participation à l'effort de construction : pour les employeurs assujettis, en cas de défaut ou d'insuffisance [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois d'avril [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 janvier 2021 : - déclaration des résultats n° 2065 par [...]
Dans une instruction du 5 mars 2021, la Direction de la sécurité sociale est revenue en détail sur les [...]
À moins qu’il ne soit lui-même une PME ou un artisan, le titulaire d'un marché global (marché de [...]
Parmi ces mesures, figurent : - une année blanche pour les cotisations sociales, - des [...]
La nouvelle téléprocédure spécifique TGAP est accessible à partir de l’espace professionnel des redevables sur [...]
