Une exonération de taxe sur les assurances
Taxe sur les conventions d’assurance : une exonération temporaire. La taxe sur les conventions d’assurance (TCAS) [...]
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Intermédiaires (avocats, notaires, experts-comptables, établissements de crédit…) ayant participé à un [...]
Redevables ayant droit à un remboursement mensuel de la TVA déductible non imputable : souscription de la demande [...]
Déclaration au service des impôts fonciers dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d'assurance-vie, par [...]
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration, par voie [...]
3 Mai 2021 : Tous contribuablesImpôts directs mis en recouvrement entre le 15 mars et le 15 avril 2021 [...]
Destiné aux propriétaires de biens agricoles ou ruraux et à tout porteur de projet, ce nouvel outil permet de [...]
Versement à la CNBF des cotisations annuelles de retraite et d'invalidité-décès : si option pour le paiement en [...]
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