4 Mai 2021 : Assujettis à la cotisation foncière des entreprises
Souscription, le cas échéant, de la déclaration modificative n° 1447 M des biens imposables en vue de [...]
Souscription, le cas échéant, de la déclaration modificative n° 1447 M des biens imposables en vue de [...]
Agriculteurs soumis à la TVA exerçant des activités non agricoles : les redevables dont la moyenne des recettes [...]
Sociétés de personnes autres que les sociétés civiles immobilières : versement au comptable chargé du [...]
Contribuables placés de plein droit sous le régime micro-BNC : option pour le régime de la déclaration [...]
Entreprises ayant conclu un contrat de prêt en 2020 : déclaration spéciale, sur imprimé n° 2062, à joindre à [...]
Déclaration des sommes versées en 2020 au titre de commissions, courtages, ristournes, honoraires et autres [...]
Entreprises nouvelles créées en 2020 et relevant du régime micro : option pour le réel normal ou simplifié. [...]
Entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels relevant de l'impôt sur le revenu selon un [...]
Souscription par voie électronique des déclarations n° 1330-CVAE (déclaration de la valeur ajoutée et des [...]
Souscription, le cas échéant, de la déclaration modificative n° 1447 M des éléments imposables en vue [...]
