L’aide aux stocks sera versée dès le 25 mai prochain
Quatre secteurs d’activités concernés. Cette aide concerne les commerces des secteurs de l’habillement, de [...]
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Le Conseil d’État précise que cette possibilité recouvre deux garanties substantielles distinctes ouvertes [...]
Dépôt de la déclaration n° 2494 et versement au service des impôts des retenues à la source afférentes aux [...]
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, certaines structures [...]
La loi de finances pour 2021 a prévu l’application du taux de TVA de 0 % aux opérations de livraisons, [...]
Les circonstances de l'affaire Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie le donne en nantissement en [...]
Les plafonds et montants indiqués dans ce tableau sont ceux en vigueur à partir du 1er avril 2021. Nature de la [...]
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Pour tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles [...]
