Les comptes détenus dans une banque en ligne installée à l’étranger doivent être déclarés
Un bref rappel préliminaire Les personnes physiques, les associations et les sociétés n’ayant pas la forme [...]
Un bref rappel préliminaire Les personnes physiques, les associations et les sociétés n’ayant pas la forme [...]
Déclaration n° 2042-IFI et annexes : déclaration par voie électronique pour les redevables domiciliés dans la [...]
Déclaration d'ensemble des revenus de 2020 (modèle n° 2042 et déclarations annexes) : déclaration par voie [...]
Dans les entreprises ou établissements d'au moins 1000 salariés, l'employeur doit proposer à chaque salarié dont [...]
Bref rappel préliminaire L’avantage fiscal tiré d’une donation avant cession de titres, qui consiste pour les [...]
Versement aux institutions Agirc/Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires d'avril [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° [...]
Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes assimilées : [...]
Afin d’encourager les contribuables à investir leur épargne dans les PME, la loi de finances pour 2021 a [...]
Les circonstances de l’affaire Une aide à domicile instituée légataire à titre particulier par son défunt [...]
