1er juin 2021 : Tous contribuables
Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 avril et le 15 mai 2021 : paiement dans les 45 jours de la date de [...]
Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 avril et le 15 mai 2021 : paiement dans les 45 jours de la date de [...]
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
Une aide complémentaire au fonds de solidarité est créée pour les entreprises qui ont acquis, entre le 1er janvier [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et [...]
Redevables ayant droit à un remboursement mensuel de la TVA déductible non imputable : souscription de la demande [...]
Paiement de la taxe pour le financement du fonds de soutien aux collectivités territoriales et souscription de [...]
Déclaration au service des impôts fonciers dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive [...]
Intermédiaires (avocats, notaires, experts-comptables, établissements de crédit…) ayant participé à un [...]
Déclaration d'ensemble des revenus de 2020 (modèle n° 2042 et déclarations annexes) : déclaration par voie [...]
Première adhésion à un centre de gestion ou à une association agréé : date limite pour bénéficier des [...]
