Activité partielle : nouveaux taux d’indemnisation
Taux de droit commun Baisse de l’indemnité versée au salarié reportée d’un mois. Pour les heures chômées [...]
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Déclaration n° 2042-IFI et annexes : déclaration par voie électronique pour les redevables domiciliés dans la [...]
Chèque France NUM. Cette aide, appelée « Chèque France NUM » est destinée à couvrir tout ou partie des charges [...]
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Les limites à retenir en matière de TVA pour la définition des cadeaux de faible valeur visés à [...]
Un couple acquiert un logement qu’il donne en location à compter du 1er mai 2005, et opte pour le régime de [...]
À compter du 23 novembre 2021, les entreprises devront communiquer seulement leur « numéro unique [...]
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Entreprises exploitant des spécialités pharmaceutiques redevables de la contribution sur le [...]
Égalité professionnelle hommes-femmes : publication des résultats obtenus pour chaque indicateur ayant servi au [...]
