Covid-19 : le dégrèvement de taxe foncière pour inexploitation de locaux commerciaux fermés est confirmé
Par trois réponses ministérielles, l’administration confirme que les propriétaires exploitants de locaux [...]
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Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une convention [...]
Conditions Pour bénéficier de cette aide, l’exploitant agricole doit s’engager à déposer une demande [...]
Pour soutenir l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, une aide exceptionnelle d’un [...]
La notification dématérialisée du taux de cotisation AT-MP devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les [...]
Prolongation de l’aide au paiement des cotisations. L’aide au paiement des cotisations et contributions [...]
Pour les entreprises, le dispositif de report en arrière des déficits serait temporairement assoupli et le [...]
Unification des déclarations sociale et fiscale des travailleurs indépendants Afin de simplifier les [...]
Entreprises établies en France ayant opté pour le mini-guichet unique (Mini One Stop Shop - Moss) : les [...]
Période d’exonération prolongée jusqu’au 30-4-2021. L’exonération de cotisations et de contributions sociales [...]
