Cotisations de retraite complémentaire
Les pouvoirs publics ont décidé de reporter d’un an le transfert aux de la collecte des cotisations de retraite [...]
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Lorsqu'un salarié est désigné pour siéger dans une commission, un conseil ou un comité administratif ou [...]
Depuis le 1er janvier 2020, les soldes ont lieu, pour l'année civile, durant deux périodes d'une durée de 4 [...]
25 juin 2021 : Entreprises du secteur de la banque non redevables de la TVADéclaration et paiement de la taxe [...]
Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes assimilées : [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° [...]
Sont exclues de la procédure de passation des marchés publics et de la procédure de passation des contrats de [...]
À compter du 1-7-2021, le taux de versement mobilité (VM) ou de versement mobilité additionnel (VMA) sera modifié [...]
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire du 31-5-2021 a instauré un régime transitoire du [...]
Pour favoriser le développement du sport en entreprise, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a [...]
