30 juin 2021 : Entreprises appliquant la participation aux résultats
Rapport annuel : pour les entreprises dont l'exercice coïncide avec l'année civile, présentation par [...]
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Information des employeurs des bénéficiaires : communication des montants attribués et des cotisations [...]
Transfert des droits à DIF sur le CPF : inscription par les salariés sur leur compte personnel de formation (CPF) [...]
Intermédiaires (avocats, notaires, experts-comptables, établissements de crédit…) ayant déclaré un [...]
Contribuables désirant se placer, pour l'année en cours, sous le régime de la mensualisation pour le paiement de [...]
Contribuables désirant revenir à compter du mois de juillet 2021 au système de paiement traditionnel : [...]
L'article 69 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 prévoit la mise en place, à compter du [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 mars 2021 : - déclaration de résultats n° 2065 par voie [...]
Entreprises souhaitant bénéficier des nouveaux régimes de guichet unique OSS et/ ou IOSS : les assujettis qui ne [...]
L'adhésion à un organisme de gestion agréé (OGA) peut avoir lieu à n'importe quel moment mais la première [...]
