1er juillet 2021 : Divers
Intermédiaires (avocats, notaires, experts-comptables, établissements de crédit…) ayant participé à un [...]
Intermédiaires (avocats, notaires, experts-comptables, établissements de crédit…) ayant participé à un [...]
Déclaration au service des impôts fonciers dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive [...]
Paiement de la taxe pour le financement du fonds de soutien aux collectivités territoriales et souscription de [...]
Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) : - régime de droit commun : souscription [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et [...]
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 mai et le 15 juin 2021 : paiement dans les 45 jours de la date de mise en [...]
Dans le cadre du contexte de l’épidémie de Covid-19, l’ordonnance du 1er avril 2020 dans sa version en vigueur [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois de [...]
Date butoir pour organiser les entretiens professionnels périodiques et les entretiens "état des lieux" ou de bilan [...]
