24 juillet 2021 : Redevables de la TVA
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une convention [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une convention [...]
L’employeur de moins de 1 000 salariés (ou l’entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, quel que soit son [...]
Sont concernés par cette mesure : - les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires [...]
L’objectif du bonus-malus est d’inciter les entreprises à conclure plus de contrats de travail à durée [...]
L’aide au paiement équivalente à 15 % de la masse salariale pour les mois de juin, juillet et août Les [...]
Entreprises établies en France ayant opté pour le mini-guichet unique (Mini One Stop Shop - MOSS) : [...]
Objectif. Depuis le 1er juillet 2021, est créé un fonds exceptionnel qui a pour objet de financer des mesures [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une convention [...]
6 mois supplémentaires. L’entreprise ou l’association affiliée à l’assurance chômage et établie sur le [...]
Les conditions d'attribution au titre des mois de juin et juillet 2021 sont fixées. Les entreprises intéressées [...]
