31 juillet 2021 : Commerçants, industriels et artisans
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois de [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois de [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 juillet 2020 tenues à la production d'une déclaration n° 2258-SD [...]
Les employeurs de droit privé (entreprises, certaines associations, etc.) ont la possibilité de verser, entre le [...]
Déclaration par voie électronique auprès de la direction générale des finances publiques, au titre de l'échange [...]
Aide au paiement des cotisations pour les employeurs Pour accompagner les entreprises [...]
Pour déterminer si le seuil de 20 salariés est atteint dans l’entreprise et si celle-ci est soumise à l’OETH, [...]
Une surface d’au moins 400 m2. Pour qu’elles soient effectivement soumises à la Tascom (taxe sur les surfaces [...]
À compter d’une date qui sera fixée par un arrêté, et au plus tard le 1er juillet 2025, certaines déclarations [...]
Versement aux institutions Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire dues au titre des salaires de juin [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° [...]
